Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13 / 08 / 2025

1. Identification du vendeur

La société JULIENNE,
Société par actions simplifiée,
au capital social de 10 000 euros,
siège social : 1 PLACE ALEXANDRE MOREL, 62400 BETHUNE France,
immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro Arras B 931780050,
TVA intracommunautaire : FR79931780050,
Tél. : 07 68 61 82 55,
E-mail : julienneoptique@gmail.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet www.julienneoptique.fr (ci-après "le Site") entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à un achat.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, fiches techniques, prix, disponibilité). Les photographies n’ont toutefois pas valeur contractuelle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande :

  • En ligne, via le Site.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la commande par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et tout autre mode indiqué sur le Site.
Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais de livraison indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

8. Rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur mesure (ex : verres correcteurs).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit à l’adresse e-mail ou postale indiquée à l’article 1.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour un dommage indirect ou immatériel.

11. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable en cas de non-exécution due à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Protection des données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à julienneoptique@gmail.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit.

15. Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
E-mail : julienneoptique@gmail.com.  Tél. : 07 68 61 82 55